Date de dernière mise à jour : 2024-11-27
Dans le présent document, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Service et l'utiliser.
3.1 Le Service est accessible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'opérations de maintenance.
3.2 Le Service comprend :
4.1 Pour accéder au Service, le Client doit disposer :
4.2 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client s'engage à :
6.1 Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD.
6.2 Les données du Client restent sa propriété exclusive.
7.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
7.2 La facturation est effectuée mensuellement/annuellement.
8.1 Le contrat est conclu pour une durée de durée.
8.2 Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de durée.
9.1 Le prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence.
9.2 Sa responsabilité est limitée aux dommages directs.
10.1 Le prestataire conserve la propriété intellectuelle du Service.
10.2 Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le Client.
13.1 Les présentes conditions sont régies par le droit français.
13.2 Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ville.